Gestion des sols pollués à Bruxelles
Avant toute vente d’un immeuble sur lequel s’est exercée une activité à risque de pollution, ou d’un immeuble figurant dans l’inventaire des sols pollués, il faudra réaliser une reconnaissance de l’état du sol.
Suivant l’exemple de la Région Flamande, la Région de Bruxelles-Capitale a adopté une nouvelle réglementation sur la gestion des sols pollués. (Ordonnance de la région de Bruxelles Capitale du 13 mai 2004). Cette réglementation vise à garantir la gestion, la réduction et la suppression de la pollution, pour que les sols contaminés ne présentent plus de risques graves pour la santé ou l’environnement.
Le vendeur d’un immeuble devra dès lors:
– soit déclarer qu’il n’a jamais exercé d’activité de ce type.
– soit, s’il en a exercé, faire dresser au préalable une reconnaissance de l’état du sol.
De même, il conviendra de vérifier si l’immeuble ne se trouve pas inscrit dans l’inventaire des sols pollués.
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